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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les présentes mentions légales s'appliquent au site internet switche.fr.

1. Éditeur du site

Le site switche.fr est édité par :

SWITCHE
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 15 traverse de la Pauline, 13012 Marseille
SIRET : 938 617 313 00029
RCS : 938 617 313 R.C.S. Marseille (inscrit au greffe de Marseille le 20/12/2024)
Capital social : 50 000 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR 54 938 617 313
ORIAS : 25 006 271 (courtier en assurance, sans maniement de fonds)

Contact : page contact ou à l’adresse : contact@switche.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Julien Marette, en qualité de président.

3. Hébergement

Le site switche.fr est hébergé par :

Infomaniak Network SA
25, rue Eugène-Marziano
1227 Genève, Suisse

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, visuels, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de Switche est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon.

5. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Les informations recueillies sont destinées à Switche pour la gestion des demandes et la relation avec les utilisateurs.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page contact ou à l’adresse : contact@switche.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Limitation de responsabilité

Switche s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Switche ne peut garantir l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’absence de modification par des tiers. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les liens hypertextes présents sur le site pouvant orienter l’utilisateur vers d’autres sites, Switche décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 13 février 2026.