Placement au fonctionnement proche de l'assurance vie, mais qui ne se dénoue pas au décès : le contrat de capitalisation entre dans la succession et peut être transmis en conservant son antériorité fiscale.
Contrairement à l'assurance vie, un contrat de capitalisation ne comporte pas de clause bénéficiaire et ne se dénoue pas au décès du souscripteur : il entre dans l'actif successoral et peut être transmis par donation ou succession en conservant son antériorité fiscale.
Cette antériorité conservée lors de la transmission est l'intérêt principal du contrat de capitalisation dans une stratégie de transmission patrimoniale, notamment lorsqu'il est donné en démembrement (nue-propriété/usufruit).
Son fonctionnement au quotidien — fonds en euros, unités de compte, arbitrages, rachats — est identique à celui d'une assurance vie : seul le régime de transmission diffère.
Dernière relecture : 16/09/2026
Questions liées
Le contrat de capitalisation a-t-il la même fiscalité que l'assurance vie ?
Oui, les règles de rachat et l'abattement après huit ans sont identiques ; seul le traitement en cas de succession diffère.
Peut-on ouvrir un contrat de capitalisation au nom d'une société ?
Oui, contrairement à l'assurance vie réservée aux personnes physiques, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale.
