Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de la plateforme en ligne switche.fr (ci-après « le Service ») édités par :
SWITCHE
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 6 Rue du Jeune Anacharsis, 13001 Marseille
SIRET : 938 617 313 00029
ORIAS : 25 006 271 (courtier en assurance, sans maniement de fonds)
Contact : contact@switche.fr
En accédant au Service ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous devez cesser d'utiliser le Service.
1. Objet
Switche est un courtier en assurance et conseiller en investissements financiers spécialisé dans les produits d'épargne éco-responsables (assurance-vie, PER, compte-titres, livret, etc.). Le Service permet notamment :
- de s'informer sur les produits d'épargne responsables,
- de simuler des projets d'investissement,
- de réaliser un parcours de connaissance client (KYC) en ligne,
- de souscrire à des produits d'épargne avec l'accompagnement d'un conseiller Switche,
- d'accéder à un espace client personnel pour suivre ses contrats et ses échanges.
2. Accès au Service
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) dotées de la pleine capacité juridique, et résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM, sauf restriction particulière liée à un produit donné.
L'utilisation du Service à des fins professionnelles pour le compte d'une personne morale est soumise à l'acceptation des présentes CGU par la personne physique habilitée à agir au nom de ladite personne morale.
Switche se réserve le droit de restreindre l'accès au Service ou à certaines fonctionnalités, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de manquement aux présentes CGU.
3. Création de compte et sécurité
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte personnel. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (mot de passe, lien de connexion sécurisé). Toute utilisation du Service réalisée via votre compte est présumée effectuée par vous. En cas d'accès non autorisé ou de compromission de votre compte, vous devez en informer Switche sans délai à l'adresse contact@switche.fr.
Switche ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse de votre compte liée à votre propre négligence.
4. Description des services
4.1 Information et simulation
Les contenus, articles, simulations et outils mis à disposition sur le Service sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé au sens réglementaire. Tout projet d'investissement doit être examiné avec un conseiller Switche avant toute souscription.
4.2 Parcours de connaissance client (KYC)
La souscription à un produit d'épargne nécessite de compléter un questionnaire de connaissance client (KYC) conformément aux obligations réglementaires applicables aux intermédiaires financiers. Les informations recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
4.3 Souscription en ligne
La souscription à un produit d'épargne via le Service est réalisée avec l'accompagnement d'un conseiller Switche. Elle est soumise aux conditions générales propres à chaque produit, établies par l'assureur ou le gestionnaire concerné, qui vous seront remises avant toute signature.
4.4 Espace client
L'espace client personnel vous permet de consulter vos contrats, vos documents, vos échanges avec votre conseiller et de gérer vos paramètres de compte. Switche s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance ou d'événement imprévu.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni fournir de fausses informations ;
- ne pas tenter d'accéder à des zones du Service auxquelles vous n'êtes pas autorisé ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service (attaques, surcharge, injection de code malveillant, etc.) ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle de Switche et de ses partenaires.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marques, logos, textes, visuels, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Switche ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de Switche est interdite.
Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des éléments du Service pour un usage strictement personnel et non commercial.
7. Responsabilité
Switche s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le Service, mais ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'adéquation de ces informations à vos besoins spécifiques. Les informations financières publiées ne constituent pas un conseil en investissement.
Switche ne saurait être tenu responsable :
- des pertes ou dommages résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations disponibles sur le Service ;
- des interruptions ou indisponibilités du Service indépendantes de sa volonté ;
- des dommages causés par des tiers (virus, attaques informatiques, etc.) malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
La responsabilité de Switche, en tout état de cause, ne saurait excéder les montants définis par la réglementation applicable.
8. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@switche.fr.
9. Modification des CGU
Switche se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@switche.fr. La résiliation du compte n'affecte pas les contrats de souscription déjà conclus, qui restent régis par leurs propres conditions générales.
Switche se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Marseille seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Dernière mise à jour : 10 mars 2026.